Conditions générales de vente Divines Créatrices
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Divines Créatrices. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Divines Creatrices une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Divines Créatrices n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Divines Créatrices implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Paiement en plusieurs fois
Le paiement des formations peut être effectué en une seule fois ou selon un plan de paiement échelonné, tel que proposé au moment de l'achat. Dans le cadre du choix d'un plan de paiement en plusieurs fois, le client s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du montant dû, conformément aux échéances fixées. Toute annulation ou suspension unilatérale des paiements restant dus constitue un manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente et entraînera : 1. L'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues, sans mise en demeure préalable. 2. Le remboursement par le client de tous frais engagés pour le recouvrement des sommes dues, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de procédure et honoraires d'avocats. Le client reconnaît que les contenus et services liés à la formation sont accessibles dès le premier paiement, et que le non-paiement intégral constitue un préjudice financier pour l’entreprise. En validant sa commande, le client accepte expressément ces termes et s’engage à respecter le plan de paiement convenu.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Divines Créatrices ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Sarah Van den Brande, Divines Créatrices, incluant mais sans s’y limiter, les formations, les e-books, les workbooks, les vidéos, les guides, les supports téléchargeables, et tout autre matériel fourni dans le cadre des services, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé par l’acheteur ou le bénéficiaire. Toute reproduction, distribution, modification, diffusion, ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 : Engagement de non-concurrence
En accédant aux formations, contenus ou services de Sarah Van den Brande, Divines Créatrices, l’acheteur ou le bénéficiaire s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou s’inspirer desdits contenus à des fins commerciales ou professionnelles concurrentes pendant une période de 2 ans suivant l’accès à ces contenus.
Toute tentative de création, de vente ou de promotion de produits ou services directement ou indirectement inspirés des contenus proposés, sans l’accord explicite et écrit de Divines Créatrices, sera considérée comme de la concurrence déloyale.
Article 10 : Sanctions
En cas de violation de cette clause, Sarah Van den Brande, Divines Créatrices se réserve le droit d’engager des poursuites pour faire cesser les agissements incriminés et demander réparation des préjudices subis, incluant des dommages et intérêts.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Informations sur la société Divines Créatrices
La Société Divine Créatrices est société de droit irlandais dont l’adresse est : Divines Créatrices 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008, Paris
Pour toute réclamation veuillez envoyer un email avec vos références de paiement (Mail, numéro de facture) à contact@divinescreatrices.com